Les « contentieux archivistiques ». Retour sur les travaux du Conseil International des Archives (1963–1998). Issue 1 (1st December 2022) - Welfelé, Odile
Abstract : Les contentieux archivistiques sont aussi anciens que les archives constituées elles-mêmes et le Conseil International des Archives, et son secrétaire général en particulier, Charles Kecskeméti, s'y sont beaucoup intéressé. Entre 1963 et 2003, des enquêtes ont été menées, des rapports ont été rendus, des débats ont été tenus, des pistes ont été proposées. Retenons en particulier les travaux menés à l'occasion de deux Conférences internationales de la Table ronde des archives (CITRA), celle de Varsovie en 1961 et celle de Caligari en 1977. Les conclusions des débats menés dans le cadre de la commission de droit international de l'ONU et rendues publiques en avril 1983 par la « Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de biens, archives et dettes de l'Etat » n'ont pas mené à la ratification de cette convention par un nombre suffisant d'États. Depuis les discussions se poursuivent.