Executive Deferral Plans and Insider Trading. (23rd March 2022) - Franco, Francesca; Urcan, Oktay
ABSTRACT: We study executive equity contributions to nonqualified deferred compensation plans, which consist of the election to defer part or all of the executive's annual base salary and other cash pay into the company's stock. These transactions provide executives with an alternative channel to purchase shares in the firm while benefiting from an affirmative defense against illegal insider‐trading allegations. Using a large sample of executive equity deferrals over 2000–2014, we find evidence that executives use these transactions as a means to acquire the company's stock during blackout windows. Consistent with the conjecture that deferrals can benefit from lower litigation costs that inhibit insider trades before the release of corporate news, we also find that the deferred amounts are significantly higher (lower) before the disclosure of good (bad) earnings news. These results suggest that executives can use equity deferrals to circumvent Rule 10b5 trading restrictions and generate significant returns through the timing and content of corporate disclosures around these transactions. Together, our evidence supports the recent concerns that executives might be engaging in strategic information releases around Rule 10b5 transactions. RÉSUMÉ: Régimes de rémunération différée des dirigeants et délits d'initié Nous nous penchons sur les contributions en capitaux propres des dirigeants aux régimes de rémunération différée non admissibles, lesquels consistent à choisir de recevoir une partie ou l'ensemble du salaire de base annuel et des autres rémunérations en argent des dirigeants dans des actions différées de la société. Ces transactions offrent aux dirigeants un canal alternatif pour acquérir des actions dans la société tout en bénéficiant d'une défense affirmative contre les allégations de délit d'initié. À l'aide d'un vaste échantillon de programmes de report aux titres des capitaux propres pour les dirigeants entre 2000 et 2014, nous constatons que les dirigeants ont recours à ce type de transactions pour acquérir des actions de la société durant les périodes d'interdiction d'opérations. Conformément à la conjecture selon laquelle les reports peuvent bénéficier de frais de litige peu élevés qui freinent les transactions d'initiés avant la diffusion des nouvelles sur la société, nous établissons également que les montants différés sont considérablement plus (moins) élevés avant la communication de bonnes (mauvaises) nouvelles concernant les résultats. Ces éléments portent à croire que les dirigeants peuvent utiliser les reports aux titres des capitaux propres pour contourner les restrictions sur les transactions imposées par la règle 10b5, et générer des rendements importants grâce à la nature de l'information communiquée par la société et au moment choisi pour la divulguer. Dans l'ensemble, nos constats appuient les récentes préoccupations concernant la possibilité que les dirigeants diffusent de l'information de façon stratégique autour de la période de transactions autorisée par la règle 10b5.